Loi Sapin 2  : la transparence, maintenant !

Alors que les scandales d’évasion fiscale ne cessent de se multiplier et que la Commission européenne vient d’ouvrir une enquête pour aides d’Etat illégales à l’encontre de l’entreprise à capital public ENGIE les député-e-s et le Gouvernement peuvent agir en faveur de la transparence et avancer dans la lutte contre les paradis fiscaux : demandons aux député-e-s de voter pour la transparence en obligeant les multinationales à rendre publiques des informations comptables précises sur leurs activités dans TOUS les pays où elles sont présentes. Cela est indispensable pour savoir si les impôts qu’elles paient correspondent à leurs activités économiques réelles.

Selon Michel Sapin : « La transparence […] est nécessaire à notre démocratie et à notre économie car l’opacité est la mère de tous les soupçons, […] de toutes les dérives. » Nous sommes bien d’accord. Alors que les scandales d’évasion fiscale ne cessent de se multiplier et que la Commission européenne vient d’ouvrir une enquête pour aides d’Etat illégales à l’encontre de l’entreprise à capital public ENGIE les député-e-s et le Gouvernement peuvent agir en faveur de la transparence et avancer dans la lutte contre les paradis fiscaux : demandons aux député-e-s de voter pour la transparence en obligeant les multinationales à rendre publiques des informations comptables précises sur leurs activités dans TOUS les pays où elles sont présentes. Cela est indispensable pour savoir si les impôts qu’elles paient correspondent à leurs activités économiques réelles en France mais aussi dans les pays en développement.

Le projet de loi Sapin 2, sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique revient à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture le 28 septembre 2016. Dans les jours qui viennent, les élu-e-s vont être amenés à voter sur ce texte qui représente une opportunité de mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales.

Cette plateforme permet à chaque internaute de contacter son député par mail ou sur Twitter pour lui demander de voter pour la transparence comptable des multinationales à travers le #ReportingPublic TOUS pays. Et d’effacer ainsi le dernier épisode de décembre 2015, au cours duquel le lobby du Gouvernement a pu aboutir à l’abandon de la mesure, malgré un premier vote positif des député-e-s.

Les député-e-s ont été élu-e-s en 2012 pour mettre en œuvre un programme politique dans l’intérêt des citoyens, pas des lobbies des multinationales. Nous ne pouvons plus attendre les prochains scandales d’évasion fiscale. Nous leur demandons de respecter leur engagement initial et de saisir l’opportunité de la loi Sapin 2 pour faire preuve d’une réelle volonté politique dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Les prochaines élections sont dans moins d’un an. Nous nous souviendrons de leur vote en 2017.